Mandat d’arrêt de la CPI : Benyamin Netanyahou bénéficie d’une « immunité », selon la diplomatie française

Le 27 novembre 2024, la Française a pris position concernant le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou. Selon le ministère français des Affaires étrangères, le président de l’État hébreu bénéficie d’une « immunité » en vertu des principes du droit international, une protection qui devrait être prise en compte malgré la décision de la CPI.

Dans un communiqué officiel, le ministère des Affaires étrangères a précisé que l’immunité en question est fondée sur les obligations internationales des États non parties à la CPI. Israël n’étant pas signataire du statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, il est donc exonéré de l’application des décisions de la CPI, y compris des mandats d’arrêt émis contre ses dirigeants. Ainsi, bien que le mandat d’arrêt ait été lancé contre Benyamin Netanyahou, cette immunité s’applique également à d’autres ministres israéliens concernés par la procédure.

Benyamin Netanyahou : le dilemme juridique et diplomatique

Cette situation soulève de nombreuses questions sur la portée de l’autorité de la CPI et ses interactions avec les États qui n’ont pas ratifié le statut de Rome. Bien que la Cour ait juridiction sur les crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l’humanité, ses décisions ne sont pas toujours contraignantes pour les pays non signataires, ce qui crée des tensions diplomatiques, notamment dans des contextes aussi sensibles que celui du conflit israélo-palestinien.

À lire aussi : Mandat d’arrêt contre Netanyahou : Michel Barnier affirme que la France « respectera ses obligations internationales »