François Bayrou nommé Premier ministre : l'ombre de l'affaire des assistants parlementaires européens plane toujours

En 2017, l’affaire éclate au grand jour et ébranle le MoDem et le gouvernement d’Édouard Philippe. Le Parquet national financier (PNF) ouvre une enquête sur des soupçons de détournement de fonds européens. Des assistants parlementaires, officiellement employés par des députés européens du parti centriste, auraient en réalité travaillé pour le MoDem. Le parti est alors accusé d’avoir détourné près de 293 000 euros sur une période de 12 ans.

Répercussions politiques immédiates de l’affaire des assistants parlementaires pour Bayrou

Les répercussions politiques sont immédiates. François Bayrou, alors ministre de la Justice, ainsi que Sylvie Goulard, ministre des Armées, et Marielle de Sarnez, ministre des Affaires européennes, démissionnent en chaîne, à peine un mois après leur nomination. Une tempête politique qui aurait pu signer la fin de la carrière de François Bayrou.

L’affaire se poursuit et, en 2023, François Bayrou est mis en cause pour complicité de détournement de fonds publics. Lors de son procès, le parquet requiert contre lui 30 mois de prison avec sursis, une amende de 70 000 euros et trois ans d’inéligibilité avec sursis. Pourtant, en février 2024, coup de théâtre : le triple candidat à l’élection présidentielle est relaxé « au bénéfice du doute ». Une décision qui le distingue des huit autres prévenus, dont plusieurs anciens eurodéputés, condamnés à des amendes de 10 000 à 50 000 euros, assorties de peines allant de 10 à 18 mois de prison avec sursis et de deux ans d’inéligibilité.

François Bayrou a été relaxé "au bénéfice du doute" dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Une décision qui éclaircit l'horizon politique du triple candidat à la présidentielle #AFPVertical ⤵️ pic.twitter.com/LMmg7MPbiY

— Agence France-Presse (@afpfr) February 5, 2024

Mais cette relaxe ne met pas un point final à l’affaire. Le parquet a fait appel, maintenant l’épée de Damoclès au-dessus de la tête du président du MoDem. La date de la procédure n’est pas encore fixée, mais si le procès en appel venait à se dérouler pendant que François Bayrou est encore à Matignon, ce serait une première pour un Premier ministre.

Un spectre qui plane sur l’exécutif et l’opposition

En effet, le statut de Premier ministre ne bénéficie pas des mêmes avantages que celui de président de la République. Contrairement au chef de l’État, protégé par une immunité judiciaire pendant son mandat, le chef du gouvernement reste un justiciable comme un autre. Les affaires, passées ou présentes, peuvent donc le rattraper à tout moment. Le Premier ministre peut être poursuivi pour des faits commis en dehors de ses fonctions gouvernementales, même pendant son mandat. Et si François Bayrou devait comparaître en appel dans l’affaire des assistants parlementaires européens pendant son passage à Matignon, ce serait une première sous la Ve République.

D’autant que, pour rappel, Marine Le Pen est également en procès pour des faits similaires. Face à l’ancienne dirigeante du Rassemblement National, l’accusation se montre bien plus sévère : le parquet a requis cinq ans de prison, dont deux fermes aménageables, assortis d’une amende de 300 000 euros. À cela s’ajoute une demande de cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, ce qui signifie que, si le tribunal suit le parquet, Marine Le Pen serait immédiatement frappée d’interdiction de se présenter à des élections, y compris en cas d’appel. Une décision qui, si elle était confirmée en mars prochain, l’empêcherait de briguer la présidence.

Si la justice venait à confronter, dans des salles d’audience différentes, un Premier ministre en exercice et une figure centrale de l’opposition pour des accusations comparables, le spectacle serait, pour le moins, surprenant. Mais la situation pourrait vite devenir explosive si l’un était définitivement relaxé, et l’autre condamné. Un casse-tête politique et judiciaire en perspective.

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