Union-Européenne
UE : nouvelle charge des activistes pro-GPA
Le parlement européen s’apprête à voter un projet de loi sur la GPA : le « certificat européen de parentalité ». Ce projet obligerait tous les États membres de l’Union Européenne à reconnaître la filiation fictive d’un enfant né d’une GPA dans un autre pays.
La bataille autour de la GPA est au cœur d’âpres débats au niveau européen. En effet, un nouveau vote sur la GPA, est prévu au parlement européen, en décembre. Ce vote en séance plénière, déjà entériné lors de précédents votes en commission, concerne plus précisément le « certificat européen de parentalité ».
Le projet est initié par la présidente de la Commission européenne. Ce dernier obligerait tous les États membres de l’union européenne – même ceux qui condamnent la GPA – à reconnaître la filiation fictive d’un enfant dont l’état civil – dans un autre État européen – efface la mère pour la remplacer par les commanditaires. Plus grave encore, le texte prévoit l’interdiction pour les États membres de s’opposer à la reconnaissance de la gestation pour autrui dans la filiation, effaçant ainsi toute souveraineté nationale aux pays qui souhaiteraient maintenir l’interdiction de la GPA.
La GPA bientôt autorisée en France ?
Même si ce projet ne légalise pas concrètement la GPA en France, les opposants craignent que celui-ci aboutisse de facto à sa légalisation. Ils redoutent que ce projet crée un appel d’air, car les couples hésitent davantage à « commander » un enfant par GPA quand ils savent qu’ils ne seront pas considérés comme ses parents.
Autre risque : si la gestation pour autrui est reconnue par les États membres de l’Union Européenne, les pro GPA considèreront : « qu’il faut aller plus loin et la légaliser puisqu’elle est reconnue et déjà autorisée dans certains pays ».
Les députés européens s’étaient prononcés le 5 octobre dernier en faveur d’un amendement déposé par François-Xavier Bellamy. Cet amendement définissait la gestation pour autrui comme une forme de « traite d’êtres humains ». Une manifestation est organisée ce jeudi 16 novembre à Paris à l’initiative du Syndicat de la Famille, anciennement La Manif Pour Tous. Marion Maréchal, tête de liste aux élections européennes pour Reconquête, a d’ores et déjà indiqué qu’elle serait présente.
Nous nous mobilisons contre le Certificat européen de filiation le 16 novembre à Paris.
Non à cette tentative déguisée d’introduire la GPA en Europe.
🔗 https://t.co/3J3u3Afals pic.twitter.com/HvddAy7OG2— Le Syndicat de la Famille (@SyndicatFamille) October 26, 2023
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