La Cour suprême britannique tranche contre les personnes transgenres : une femme est une femme biologique

Le 16 avril 2025, la Cour suprême du Royaume-Uni a rendu un arrêt très attendu sur la définition légale du mot « femme » dans le cadre de l’Equality Act de 2010. Les cinq juges ont conclu que les termes « femme » et « sexe » doivent être entendus comme désignant exclusivement le sexe biologique. « Le concept de sexe est binaire, une personne est soit une femme, soit un homme », peut-on lire dans le jugement de 88 pages.

Cette décision marque l’aboutissement d’un long bras de fer entre le gouvernement écossais et le collectif féministe « For Women Scotland » (FWS), soutenu notamment par l’écrivaine J.K. Rowling. Le groupe militant a contesté l’interprétation de la loi adoptée par l’exécutif écossais, qui considérait qu’une personne disposant d’un Gender Recognition Certificate (GRC) pouvait être légalement reconnue comme femme. « La décision unanime de cette Cour est que les termes "femme" et "sexe" dans la loi sur l’égalité de 2010 se réfèrent à une femme biologique et à un sexe biologique », a précisé Lord Hodge.

À l’origine du litige : une loi écossaise de 2018 visant à améliorer la représentation des femmes dans les instances publiques. Le texte incluait les femmes transgenres dans sa définition, ce que FWS a dénoncé comme une atteinte aux droits des femmes nées biologiquement femmes. Après plusieurs rejets devant les juridictions écossaises, l’affaire a été portée devant la Cour suprême britannique.

Malgré cette décision, la Cour a tenu à rappeler que les droits des personnes transgenres restent protégés. « L’Equality Act 2010 protège les personnes transgenres non seulement contre la discrimination liée à la réassignation de genre, mais aussi contre la discrimination directe, indirecte et le harcèlement », a insisté Lord Hodge.

Des militantes féministes ont célébré la victoire devant la Cour. « Nous savons maintenant avec certitude que le terme "femme" désigne une classe de sexe biologique. Un espace réservé aux femmes signifie uniquement cela : des femmes, pas des hommes, même munis d’un certificat », a déclaré Trina Budge, directrice de FWS.

Le gouvernement britannique a salué une décision qui « apporte de la clarté et de la confiance, tant pour les femmes que pour les prestataires de services comme les hôpitaux, refuges ou clubs sportifs ». Le leader des conservateurs écossais, Russell Findlay, a évoqué une « victoire du bon sens », tandis que l’ex-députée SNP Joanna Cherry a affirmé : « Vous ne pouvez pas protéger les droits des femmes si vous ne savez pas ce qu’est une femme ».

À l’inverse, les réactions dans les milieux trans et progressistes rapportées par Sky News ont été vives. La militante Ellie Gomersall a dénoncé « une nouvelle attaque contre les droits des personnes trans », tandis que la députée écologiste Maggie Chapman a parlé « d’un coup porté aux personnes les plus marginalisées de notre société ». Pour Simon Blake, président de l’association Stonewall, « cette décision inquiète profondément la communauté trans, même si la Cour a rappelé que leurs droits demeurent protégés ».

Le gouvernement écossais a pris acte de la décision, tout en réaffirmant son engagement pour une société inclusive. « Nous allons examiner les implications de cet arrêt. Protéger les droits de tous guidera nos actions », a déclaré le Premier ministre John Swinney.

Marine Tondelier s'est fendu d'un tweet critiquant la décision de justice, quelques semaines seulement après avoir milité pour l'Etat de droit après la condamnation de Marine le Pen.