Quatre clandestins relâchés de CRA en raison d’irrégularités de procédure

D’après les informations de nos confrères d’Europe 1, quatre étrangers en situation irrégulière ont été relâchés récemment de centres de rétention administrative (CRA) en raison de problèmes dans la gestion de leurs dossiers.

Ainsi, seulement trois jours après les obsèques de la jeune Philippine à Versailles, tuée par un migrant sous OQTF, relâché lui-même d’un CRA, la justice a ordonné la libération de quatre clandestins, constatant des irrégularités dans leurs dossiers administratifs ou judiciaires.

Libération de clandestins : des raisons absurdes mais légales

Le premier cas concerne un ressortissant marocain, arrêté et placé en garde à vue par la police avant d’être envoyé par la préfecture de l’Essonne au CRA de Palaiseau le 12 septembre dernier. Cinq jours après son placement, un magistrat du tribunal judiciaire d’Evry a exigé sa libération. Il a estimé que l’absence de mention précisant que le prévenu était en mesure de comprendre ses droits ne permettait pas de poursuivre la procédure.

Un autre cas, survenu le 14 septembre, concerne un Algérien interpellé par une patrouille de police dans le Val-d’Oise. Placé en rétention, il a été libéré cinq jours plus tard, car le procès-verbal de fin de garde à vue n’indiquait qu’une seule alimentation. Le tribunal de Meaux a jugé que cette omission n’était pas justifiée par une contrainte insurmontable. « On oublie d’écrire qu’on lui a donné à manger et il faut le libérer ? Faut aussi écrire le menu ? », s’est moquée une source policière rapportée par Europe 1.

Les CRA ou la défaillance de tout un système judiciaire et administratif

Le même tribunal a également relâché un autre Algérien, sorti de prison et transféré en CRA, en raison d’un délai de transfert jugé trop long entre sa sortie de prison et son placement en rétention.

Enfin, un quatrième individu, aussi transféré après sa sortie de prison en août dernier, a été libéré la semaine dernière. Le tribunal a estimé que le document de rétention était “totalement illisible”, rendant sa détention illégale. Ces libérations sont fondées sur des bases légales, bien que certaines sources policières et certains politiciens dénoncent une application excessive des règles administratives.

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