Berlin : les Verts veulent permettre le port du voile dans la fonction publique

À Berlin, les Verts viennent de déposer une motion parlementaire visant à supprimer la loi dite de neutralité. En vigueur depuis 2005, cette loi interdit à tous les agents de la fonction publique de porter des signes religieux ostensibles — une mesure qui concerne les enseignants, les magistrats, les policiers ou encore les surveillants pénitentiaires.

Ce cadre juridique clair est aujourd’hui remis en cause par une frange politique qui estime qu’il porte atteinte à la « diversité ». Les Verts dénoncent une prétendue exclusion des femmes portant le voile, parlant d’un obstacle à leur accès à la fonction publique. « Des femmes hautement qualifiées ne peuvent pas exercer leur profession parce qu’elles portent le foulard », affirme la députée Tuba Bozkurt, porte-parole de la lutte contre la discrimination.

Ce n’est pas la première fois que la loi est attaquée. Dès 2015, la Cour constitutionnelle fédérale avait limité la possibilité d’interdire le port du voile, estimant qu’une interdiction ne pouvait être justifiée qu’en cas de « menace pour la paix scolaire ». Pourtant, le texte berlinois continuait à s’appliquer de manière stricte, jusqu’à un revirement partiel de l’administration en 2023.

Ce changement est intervenu après une décision du Tribunal fédéral du travail condamnant le Land à verser plus de 5 000 euros à une enseignante voilée, évincée en vertu de la loi. Depuis, une circulaire recommande de ne plus appliquer le texte de manière systématique. Mais pour les Verts, cela ne suffit pas : ils exigent son abrogation pure et simple.

Derrière ce débat juridique, c’est la conception même de la neutralité de l’État qui est en jeu. La loi berlinoise repose sur une décision de la Cour constitutionnelle de 2003, qui reconnaissait aux Länder le droit d’encadrer le port de signes religieux à l’école, afin de préserver la neutralité et la cohésion dans les services publics. Le projet de coalition CDU-SPD évoque une possible adaptation de la loi à la jurisprudence récente. 

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