Les étrangers expulsés pourront revenir en Europe, confirme la CEDH

Il n’a ni femme ni enfant au Danemark – mais la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) voudrait bien être certaine qu’il puisse revenir dans le pays, au motif de la vie privée et familiale. Le 12 novembre dernier, la Cour condamnait le tribunal danois pour n'avoir pas offert les garanties de retour de Zana Sharafane vers son pays d’origine, l’Irak, après la décision de son expulsion temporaire en 2022. Par ce jugement particulier, c'est toutes les expulsions d'Europe qui risquent d'être compromises.

La cruelle Haute cour du Danemark

Le motif de l’expulsion ? Trafic de stupéfiants. L’expulsion ? Jamais appliquée, puisqu’il s’est enfui avant l’application. Elle aurait été temporaire dans tous les cas : six ans – car la Cour interdisait déjà depuis 2021 d’aller au-delà. Mais voilà qui est encore trop inhumain. « Les perspectives du requérant d’être réadmis au Danemark après l’expiration de l’interdiction de retour de six ans restent purement théoriques », puisqu’il lui faudra – et c’est bien là un acte de cruauté – demander un titre de séjour, comme n’importe qui souhaitant venir au Danemark. Cela ne fait pas suffisamment honneur au fait qu’il a déjà vécu au Danemark. Pour y trafiquer de la cocaïne.

Quoi qu’il en soit, les conséquences vont bien au-delà du simple cas de ce Monsieur Sharafane. Si Gérald Darmanin se plaignait déjà récemment d’être obligé d’enfreindre les règles de la Cour pour appliquer la loi française et expulser les étrangers les plus dangereux hors de France, son successeur risque d’apprécier la nouvelle jurisprudence de la CEDH : car c’est bien de cela qu’il s’agit.

Effet boule de neige

« Combien acquérir la sagesse vaut mieux que l'or ! Combien acquérir la prudence est préférable à l'argent !», dit le Livre des Proverbes, qui s’appliquerait si bien à la jurisprudence. Car cette décision de condamner le Danemark est officiell